J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20025

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Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023768A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 096-0 Helixate NexGen 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (laboratoires Centeon SA).
562 097-7 Helixate NexGen 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (laboratoires Centeon SA).
562 098-3 Helixate NexGen 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (laboratoires Centeon SA).
562 862-5 Paraplatine 10 mg/ml (carboplatine), solution injectable pour perfusion, 60 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
328 494-3 Scopoderm TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires Novartis Santé Familiale SA).
561 943-1 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/49) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
561 310-9 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/49) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
346 136-8 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
346 149-2 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).